Politiques

L’association de ski Nakkertok a l’obligation fondamentale et la responsabilité de protéger la santé, la sécurité et le bien-être physique et mental de toute personne impliquée dans la communauté de Nordiq Canada.

L’association de ski Nakkertok prend toute situation d’inconduite ou de maltraitance avec beaucoup de sérieux. Pour cette raison, L’association de ski Nakkertok s’engage à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des processus solides, clairs et efficaces afin de prévenir et de régler toutes formes d’inconduite, de comportements prohibés ou de maltraitance.

Les politiques ont pour but de favoriser un environnement de sport sécuritaire de façon à appliquer des mesures cohérentes, immédiates, appropriées et significatives en cas de problème, ainsi que pour prévenir les situations problématiques en transmettant les normes de comportement attendues.

Si des personnes impliquées au sein de Nordiq Canada ou ses membres, notamment, mais sans s’y limiter, les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les bénévoles et les parents/tuteurs d’athlètes désirent signaler tout cas d’inconduite, de comportement prohibé ou de maltraitance, ils peuvent le faire selon les modalités de la Politique sur la discipline et les plaintes de Nordiq Canada, telle que modifiée de temps à autre.

Nordiq Canada a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) le 31 janvier 2023. Le CCUMS est considéré comme intégré par référence au Code de conduite et d’éthique et à toute politique de Nordiq Canada et s’applique, tel que modifié que temps à autre, à tous les participants. Toute modification apportée au CCUMS par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) entre en vigueur immédiatement après son adoption par le CRDSC, sans besoin d’action supplémentaire de la part de Nordiq Canada.

Définitions

1. Dans la présente politique, les termes suivants signifient :

1. Athlète – personne qui participe en tant qu’athlète au sein du Club de ski Nakkertok et assujettie au CCUMS et aux politiques du Club de ski Nakkertok et/ou d’un membre, selon le cas.
2. CCUMS – Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, qui est modifié de temps à autre par le CRDSC.CCUMS – Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, qui est modifié de temps à autre par le CRDSC.CRDSC – Centre de règlement des différends sportifs du Canada
3. Mineur – terme défini par le CCUMS et modifié de temps à autre par le CRDSC.
4. Participant du CCUMS – tout participant affilié à Nordiq Canada, désigné par Nordiq Canada et qui a signé le formulaire de consentement requis. Au sein de Nordiq Canada, les participants du CCUMS sont :Les membres du conseil d’administration
   • Les employés
   • Le personnel contractuel
   • Les fournisseurs de services qui fréquentent l’environnement de l’équipe nationale
   • Les membres du comité de haute performance
   • Les membres du jury ayant droit de vote
   • Les formateurs de personnes-ressources
   • Les athlètes de l’équipe nationale
   • Les athlètes
   • Les membres du personnel et les mentorés qui participent à des stages nationaux et/ou des voyages de compétition
5. Participants vulnérables – terme défini par le CCUMS et modifié de temps à autre par le CRDSC.
6. Participants – fait référence aux membres individuels et/ou inscrits définis dans les règlements généraux de Nordiq Canada et qui sont assujettis au CCUMS et aux politiques de Nordiq Canada ou d’un membre, ainsi que les personnes employées, sous contrat ou impliquées dans les activités de Nordiq Canada incluant, sans s’y limiter, les employés, les contractants, les athlètes, les entraîneurs, les instructeurs, les officiels, les bénévoles, les gestionnaires, les administrateurs, les membres des comités, les parents ou tuteurs, les spectateurs et les directeurs ou les dirigeants.

But

2. La présente politique décrit la façon dont L’association de ski Nakkertok prévoit offrir un environnement sportif sécuritaire.

Engagement envers les principes Sport pur

3. L’association de ski Nakkertok s’engage à appliquer les principes Sport pur, qui sont :

1. Vas-y– Fais face au défi – recherche toujours l’excellence. Découvre ton potentiel.
2. Fais preuve d’esprit sportif – Joue honnêtement – respecte les règles, à la lettre et dans leur esprit. La victoire n’a de signification que lorsque la compétition est honnêt
3. Respecte les autres – Manifeste du respect à l’égard de quiconque est engagé dans la production de ton expérience sportive, tant sur l’aire de jeu qu’à l’extérieur. Gagne avec dignité et perds avec grâce.
4. Amuse-toi – Prends plaisir à pratiquer le sport. Conserve une attitude positive tant sur l’aire de jeu qu’à l’extérieur.
5. Garde une bonne santé – Place ta santé physique et mentale au-dessus de toute autre considération – évite les activités non sécuritaires. Respecte ton corps et tiens- toi en forme.
6. Inclus tout le monde – Partage le sport avec les autres. Aide à établir un environnement où tout le monde peut jouer.
7. Donne en retour – Trouve des moyens de manifester ton appréciation pour la communauté qui soutient ton sport et contribue à rendre possible sa pratique.

Engagement envers un environnement sportif sans comportement prohibé ni maltraitance

4. L’association de ski Nakkertok s’engage à offrir un environnement sportif sans comportement prohibé ni maltraitance :
   1. Tous les participants au sport peuvent s’attendre à jouer, à s’entraîner et à participer à des compétitions, à travailler et à interagir dans un environnement sans comportement prohibé ni maltraitance.
   2. S’attaquer aux causes et aux conséquences des comportements prohibés et de la maltraitance est une responsabilité collective et nécessite les efforts délibérés de tous les participants, des parties prenantes du sport, des administrateurs de clubs sportifs et des dirigeants d’organisations.
   3. Les participants en position de confiance et d’autorité ont la responsabilité générale de protéger la santé et le bien-être de tous les autres participants.
   4. Les participants adultes ont un devoir éthique et légal spécifique et la responsabilité supplémentaire de réagir aux incidents de comportement prohibé ou de maltraitance impliquant des mineurs et d’autres participants vulnérables.
   5. Tous les participants reconnaissent que les comportements prohibés et la maltraitance peuvent avoir lieu indépendamment de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de la race, de l’ethnie, du statut d’autochtone ou du niveau d’incapacité physique et intellectuelle et de leurs croisements. De plus, il est reconnu que les personnes issues de groupes traditionnellement marginalisés sont plus vulnérables aux situations de comportement prohibé et de maltraitance.
   6. Tous les participants reconnaissent que les personnes qui ont été victimes de comportement prohibé ou de maltraitance peuvent subir une série d’effets qui peuvent apparaître à différents moments et affecter profondément leur vie.
   7. Tous les adultes qui travaillent avec des enfants et des jeunes ont le devoir de prévenir ou d’atténuer les possibilités de mauvaise conduite.
   8. Compte tenu de la vulnérabilité historique, qui persiste encore aujourd’hui, de certains groupes à la discrimination et à la violence, les participants qui occupent des postes de confiance et d’autorité ont le devoir d’intégrer des stratégies visant à reconnaître les préjugés systémiques et inconscients et à réagir rapidement et efficacement aux pratiques discriminatoires.

Engagement

5. On attend des parties prenantes, des membres et des dirigeants de Nordiq Canada et de ses membres qu’ils vivent selon les principes de Sport pur et L’association de ski Nakkertok s’engage à intégrer ces principes dans sa gouvernance et ses activités des façons suivantes :
   1. Normes de conduite – L’association de ski Nakkertok va adopter des normes de conduite exhaustives auxquelles les participants doivent se conformer.
   2. Protection des athlètes – L’association de ski Nakkertok va fournir aux entraîneurs et autres intervenants des lignes directrices générales et spécifiques au sport pour la protection des athlètes.
   3. Résolution des différends et enquêtes – L’association de ski Nakkertok va mettre en place des processus de résolution des différends qui sont confidentiels et équitables sur le plan de la procédure et qui demandent une enquête indépendante pour certaines violations alléguées aux normes de conduite.
   4. Stratégie – L’association de ski Nakkertok va mettre en œuvre un plan stratégique qui reflète la mission, la vision et les valeurs de l’organisation.
   5. Gouvernance – L’association de ski Nakkertok va nommer plusieurs leaders sportifs et adhérer aux principes de bonne gouvernance.
   6. Gestion des risques – L’association de ski Nakkertok va intentionnellement gérer les risques de leurs activités et événements.

Normes de conduite

6. L’association de ski Nakkertok a adopté un Codedeconduiteetd’éthique qui décrit les normes de conduite et de comportement pour tous les participants. Les normes générales de conduite s’appliquent à tous les participants et des normes spécifiques sont décrites pour les postes au sein de l’organisation. Le Codedeconduiteetd’éthique comporte des sections spécifiques pour les différentes parties prenantes incluant, sans s’y limiter :
   1. Les athlètes
   2. Les entraîneurs
   3. Les officiels
   4. Les bénévoles
   5. Les directeurs et membres des comités
   6. Les parents et spectateurs

7. Les politiques de sport sécuritaire contiennent les termes définis dans le CCUMS ou des définitions détaillées de termes clés, notamment :
   1. Maltraitance
   2. Comportement prohibé
   3. Harcèlement
   4. Abus
   5. Discrimination
   6. Harcèlement sur le lieu de travail
   7. Violence sur le lieu de travail

D’autres termes clés peuvent être adoptés ou intégrés par référence dans le Code de conduite et d’éthique par Nordiq Canada.

Antidopage

8. Le Code de conduite et d’éthique indique que L’association de ski Nakkertok adopte et respectent le Programme canadien antidopage.

Médias sociaux

9. L’association de ski Nakkertok a adopté une Politique sur les médias sociaux qui décrit les normes de conduite attendues de tous les participants sur les médias sociaux. La Politique sur les médias sociaux comporte des normes de conduite et des risques communs et/ou exclusifs aux médias sociaux.
10. La Politique sur les médias sociaux souligne l’importance des interactions responsables entre les entraîneurs et les athlètes sur les médias sociaux et offre des exemples d’infractions aux normes de conduite.

Protection des athlètes

Vérification des antécédents

11. L’association de ski Nakkertok va adopter une Politiquedevérificationdesantécédents exhaustive qui demande que certains participants subissent un processus de vérification des antécédents avant de pouvoir interagir avec les athlètes. La Politiquedevérificationdesantécédents va :
    1. Catégoriser les postes au sein de l’organisation comme présentant un « risque faible », « risque moyen » et « risque élevé » et demander des mesures de vérification des antécédents progressives pour les personnes dans chacune des catégories.
    2. Indiquer la fréquence à laquelle certains participants doivent réaliser une vérification du casier judiciaire et le type de vérifications qu’ils doivent obtenir.Indiquer la fréquence à laquelle certains participants doivent soumettre un formulaire de divulgation des antécédents et un formulaire de renouvellement pour la vérification des antécédents.Permettre à un comité de vérification des antécédents d’interdire aux participants qui ne réussissent pas leur vérification des antécédents d’occuper certains postes.
    3. Permettre à un comité de vérification des antécédents de déterminer des conditions pour permettre aux participants d’occuper certains postes.

12. L’association de ski Nakkertok a rédigé une Politique de protection des athlètes qui peut être utilisée par les entraîneurs, les gérants, le personnel médical et les autres personnes en autorité. Nordiq Canada ou un membre peut offrir une formation sur la politique et mettre en place des mesures pour assurer son application. L’association de ski Nakkertok va effectuer une révision régulière de la politique pour ajouter du nouveau contenu et/ou modifier le contenu existant au besoin.

Ressources

13. L’association de ski Nakkertok fournira régulièrement des informations aux participants sur les ressources et les formations liées à la protection des athlètes. Les ressources et les possibilités de formation peuvent inclure :
    1. Des modules du PNCE
    2. Respect et sport
    3. Priorité Jeunesse
    4. Croix-Rouge – Cours d’Éducation au respect

Engagement des athlètes

14. L’association de ski Nakkertok s’engage auprès des athlètes pour déterminer le niveau de réussite des mesures de protection des athlètes ainsi que pour identifier les lacunes ou les préoccupations des athlètes. Cet engagement peut prendre la forme de :
    1. Enquêtes anonymes auprès des athlètes
    2. Participation des athlètes dans les prises de décision organisationnelles

Résolution des différends

15. L’association de ski Nakkertok a et maintient un ensemble complet de politiques sur la résolution des différends qui comprennent :
    1. La Politique sur la discipline et les plaintes
    2. La Politique d’appel et de résolution des différends
    3. La Politique sur la discipline lors des compétitions

16. Dans l’ensemble, la série de politiques de règlement des différends comprendra les éléments suivants :
    1. Une personne indépendante à laquelle les plaintes peuvent être adressées
    2. De l’information concernant les mécanismes de rapport des infractions présumées au CCUMS par les participants du CCUMS au BCIS
    3. Les sanctions en cas d’infraction aux normes de conduite
    4. Le mécanisme de suspension des individus en attendant la conclusion des processus
    5. Des gestionnaires de cas, des décideurs et/ou des enquêteurs expérimentés et impartiaux
    6. Une protection contre les représailles suite au dépôt d’une plainte
    7. L’indépendance des procédures d’appel (lorsque les appels sont autorisés)
    8. Une opportunité de règlement alternatif des litiges
    9. Des enquêtes sur certaines plaintes
    10. Des procédures à appliquer en compétition (lorsque la compétition n’a pas déjà ses propres procédures disciplinaires)

Obligations – Rapport et gestion des cas par des tiers

17. Les politiques de Nordiq Canada et de ses membres comprennent des exigences selon lesquelles certaines plaintes doivent être signalées aux entités gouvernementales, aux services de police locaux et/ou aux agences de protection de l’enfance lorsque les circonstances le demandent.
18. Les politiques de Nordiq Canada et de ses membres comprennent des exigences selon lesquelles les plaintes doivent être reçues par un tiers indépendant qui n’a pas de conflit d’intérêts ou de parti pris.
19. Les politiques de Nordiq Canada et de ses membres comprennent des consignes concernant le renvoi des infractions présumées au CCUMS par un participant du CCUMS au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), aussi connu comme le programme Sport Sans Abus.

Dossiers

20. L’association de ski Nakkertok conservera les dossiers des décisions qui ont été prises conformément aux politiques de l’organisation. Ces dossiers peuvent être partagés avec d’autres personnes ou organismes, y compris, sans s’y limiter, les organisations nationales de sport, les organisations provinciales/territoriales de sport, les organismes multisports et les entités gouvernementales.

Gouvernance et opération

21. L’association de ski Nakkertok disposera d’un plan complet dans lequel la protection des athlètes et le sport sécuritaire seront les priorités de l’organisation.
22. Nordiq Canada a adopté une Politique sur la gestion des risques qui décrit la façon dont l’organisation va gérer les risques allant de « peu probable » à « presque certain » et de « mineur » à « catastrophique ». Nordiq Canada va considérer des stratégies de gestion des risques qui vont accepter, diminuer, transférer ou éviter les risques. Les risques peuvent se produire dans les domaines suivants :
    1. Opérations/programmes
    2. Conformité
    3. Communication Externe
    4. Gouvernance
    5. Finances
    6. Santé et sécurité

23. L’association de ski Nakkertok s’efforcera de mettre en place une structure de gouvernance et une culture organisationnelle qui reflètent la diversité des athlètes et des intervenants du sport, qui respectent toutes les lois fédérales et/ou provinciales/territoriales applicables et qui s’orientent vers une stratégie d’alignement national pour le sport au Canada.

24. L’association de ski Nakkertok va continuellement surveiller et évaluer ses politiques, pratiques et procédures.

Respect de la vie privée

25. La collecte, l’utilisation et la divulgation de tout renseignement personnel conformément à la présente politique sont assujetties à la Politique de confidentialité de L’association de ski Nakkertok, selon le cas.